Conditions générales de vente pour la collection IVV

Fédération Luxembourgeoise de Marche Populaire – FLMP
Vente de vêtements officiels – Olympiade IVV 2027

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente et la réservation de vêtements (par ex. T-shirts, polos, vestes) dans le cadre de l’Olympiade IVV 2027 par la FLMP. Elles s’appliquent aux consommateurs commandant via notre site internet, par e-mail ou par formulaire de commande. La FLMP est une association sans but lucratif.

2. Partie contractante

Fédération Luxembourgeoise de Marche Populaire (FLMP)
[email protected] 

3. Articles proposés et personnalisation

Différents textiles sont proposés en plusieurs tailles. Certains articles peuvent être personnalisés (par ex. avec un nom ou un club). Les articles personnalisés sont exclus de l’échange et du droit de rétractation, sauf en cas d’erreur avérée de la part de la FLMP. Toutes les informations doivent être vérifiées avec soin lors de la commande.

4. Prix et TVA

Tous les prix sont fixes et exprimés en euros. Conformément à l’article 44 §1 de la loi luxembourgeoise sur la TVA, la FLMP est exonérée de TVA. Les prix sont publiés via les canaux de communication officiels de la FLMP.

5. Commande, réservation et conclusion du contrat

La présentation des produits est sans engagement. Une demande de réservation ou de commande devient ferme dès l’envoi du formulaire de commande ou d’un e-mail. Le contrat est conclu uniquement après confirmation de la commande par la FLMP et réception intégrale du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire sur un compte de la FLMP. 

Les réservations ne deviennent valables qu’après réception complète du paiement. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande.

7. Remise et retrait

Aucun envoi n’est prévu. Les articles doivent être retirés en personne – lors d’un événement FLMP, à un point de retrait désigné ou, au plus tard, lors de l’Olympiade IVV en juin 2027. La remise a lieu uniquement après confirmation du paiement.

8. Rétractation, annulation et retour

Le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après paiement, à l’exception des articles personnalisés.

Un échange est uniquement possible pour des articles non portés, non lavés et non personnalisés, dans les 14 jours suivant le retrait, sous réserve de disponibilité en stock. Les retours doivent être effectués en personne.

Dans certains cas exceptionnels, une annulation ultérieure peut être acceptée par la FLMP. Le remboursement est alors total ou partiel, éventuellement déduit de frais de traitement de 10 €.

9. Clause complémentaire : état des articles lors de l’échange

Un échange n’est possible que si l’article est en état neuf.

Un article est considéré comme neuf uniquement s’il :

• n’a pas été porté,
• n’a pas été lavé,
• n’est pas endommagé,
• et comporte toutes les étiquettes d’origine.

Tout article manifestement porté ou lavé – même une seule fois – est exclu de l’échange ou du retour. La FLMP se réserve le droit d’examiner l’état et l’intégralité de l’article retourné et de refuser un échange si les conditions ne sont pas remplies.

10. Réserve de propriété

Les articles restent la propriété de la FLMP jusqu’au paiement complet.

11. Garantie et responsabilité

Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent.
La FLMP n’est pas responsable des dommages ou pertes résultant d’une utilisation incorrecte. En cas de défaut de fabrication avéré, un article de remplacement peut être proposé.

12. Protection des données

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et du paiement. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Le traitement des données est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une fois la procédure terminée, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation.

13. Droit applicable et juridiction

Le droit luxembourgeois s’applique. La juridiction compétente est le Grand-Duché de Luxembourg.